Documents contractuels
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Maison Le Dréan (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet ledrean.com (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'Acheteur. Chaque produit est présenté avec une description et un prix en euros TTC.
La Maison Le Dréan s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande précision possible. Cependant, les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les informations allergènes sont disponibles sur les emballages et sur simple demande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
La Maison Le Dréan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits.
4. Commande
La passation d'une commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et vérification de la commande
- Saisie des coordonnées de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive et paiement
La vente est conclue à la date de validation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'Acheteur dans les meilleurs délais.
La Maison Le Dréan se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle un problème de stock, de paiement ou de fraude serait détecté.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via un système de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont pas conservées par la Maison Le Dréan.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. La livraison est assurée en France métropolitaine.
Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais peuvent être allongés en période de forte activité (Noël, Pâques, fêtes).
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, l'Acheteur peut contacter le service client au 02 97 73 90 00.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter de la remise des marchandises au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement (article L.221-28 du Code de la consommation). Les produits alimentaires (biscuits, gâteaux, confiseries) ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour sauf défaut de conformité.
Pour exercer votre droit de rétractation sur les produits éligibles (boîtes, assortiments non alimentaires), veuillez contacter notre service client avant tout retour.
8. Garanties et réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme, endommagé ou défectueux à la réception, l'Acheteur doit contacter notre service client dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos du produit et de son emballage.
La Maison Le Dréan s'engage à reprendre, échanger ou rembourser tout produit reconnu non conforme.
9. Règlement des litiges
En cas de litige, l'Acheteur peut contacter en priorité notre service client pour trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.